Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Passerama, accessible notamment via passerama.com et app.passerama.com.

En créant un compte, en vous inscrivant à un événement, en utilisant un badge d'accès ou en exploitant le scanner, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Passerama est une plateforme de gestion d'accès qui permet notamment de :

• créer des espaces (événements, activations, lieux) depuis un tableau de bord organisateur ;
• générer des liens d'inscription publics pour collecter les participants ;
• délivrer des badges numériques personnalisés avec QR Code ;
• scanner les badges à l'entrée pour valider ou refuser un accès ;
• consulter des statistiques d'inscriptions et de passages ;
• gérer plusieurs espaces, liens d'inscription et quotas selon les fonctionnalités disponibles.

Passerama se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sécurité ou amélioration continue.

L'accès au tableau de bord nécessite la création d'un compte via adresse e-mail (code OTP) ou connexion Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'onboarding (nom, pays, téléphone) et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• de toute activité réalisée depuis votre compte, y compris la création d'espaces et la gestion des inscriptions ;
• du respect des lois applicables lors de la collecte de données auprès de vos participants.

Passerama peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte à la sécurité de la plateforme.

Les participants s'inscrivent via un lien fourni par l'organisateur. Ils doivent fournir des informations exactes (nom, e-mail, contact) et valider la vérification anti-robot lorsque celle-ci est activée.

Après inscription, un badge numérique unique est généré. Ce badge est personnel et ne doit pas être partagé, dupliqué ou revendu sans autorisation de l'organisateur.

L'organisateur détermine les règles propres à son événement (horaires, quotas, conditions d'accès). Passerama n'est pas partie à la relation contractuelle entre l'organisateur et le participant, sauf en sa qualité de fournisseur technique.

Le scanner Passerama permet de vérifier la validité d'un badge, son appartenance à l'événement concerné et s'il a déjà été utilisé. Un premier scan valide l'accès ; un scan ultérieur du même badge peut déclencher une alerte de passage déjà enregistré.

L'organisateur est responsable de l'utilisation du scanner sur le terrain (personnel autorisé, connexion internet, respect des règles d'entrée). Passerama ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du scanner en cas de panne réseau, matérielle ou de force majeure.

Il est strictement interdit de :

• utiliser Passerama à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de scanner ou de quotas ;
• collecter ou exploiter des données personnelles en dehors du cadre autorisé par la loi et la politique de confidentialité ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux badges ;
• surcharger, perturber ou compromettre l'infrastructure de la plateforme ;
• revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit préalable de Passerama.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites conformément à la loi.

La marque Passerama, le site, l'application, les interfaces, textes, graphismes, logos et logiciels associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus téléversés par les organisateurs (logos, visuels, descriptions) restent leur propriété. Ils accordent à Passerama une licence limitée permettant d'héberger, afficher et traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

Passerama est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données, notamment en cas de maintenance, mise à jour ou défaillance d'un prestataire tiers.

Certaines fonctionnalités (API développeur, clés d'accès, options avancées) peuvent être proposées progressivement, modifiées ou retirées. Les mentions « bientôt disponible » sur l'interface n'engagent pas Passerama sur un délai de mise en production.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Passerama ne saurait être tenu responsable :

• des litiges entre organisateurs et participants (annulation d'événement, refus d'entrée, qualité de l'événement) ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) ;
• de l'usage frauduleux d'un badge par un tiers ayant obtenu l'accès au QR Code ;
• des indisponibilités liées au réseau, à l'équipement de scan ou à des cas de force majeure.

La responsabilité totale de Passerama, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service au cours des douze (12) derniers mois, ou à zéro franc CFA lorsque le service est utilisé gratuitement.

Certaines fonctionnalités de Passerama peuvent être proposées gratuitement pendant une phase de lancement ou selon des quotas définis par l'organisateur (nombre d'inscriptions, liens actifs, espaces). Passerama se réserve le droit d'introduire ultérieurement des offres payantes. Les utilisateurs seront informés des conditions tarifaires applicables avant toute facturation.

Vous pouvez cesser d'utiliser Passerama à tout moment et demander la suppression de votre compte via support@passerama.com.

Passerama peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité de la plateforme ou sur demande d'une autorité compétente. Les données pourront être conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence le cas échéant.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez l'équipe Passerama à support@passerama.com.